Mention légales

Conditions générales d’utilisation des contenus et services en ligne de L’Envers du Décor. Le présent contrat est conclu entre l’internaute connecté au site Internet www.lenvers-du-decor.fr, propriété de la société Pixel-Perfect SARL au capital de 12 000 euros, dont le siège social est situé à La Rochelle.

 

1 – Définitions

Internaute : personne physique ou morale se connectant aux services et contenus en ligne de L’Envers du Décor. via le réseau Internet.

Membre : personne physique ou morale inscrite aux services en ligne et comptes propriétaires réseaux sociaux de L’Envers du Décor.

Internet : Réseau de plusieurs serveurs reliés entre eux et dont la localisation se situe en divers lieux géographiques à travers le monde.

Identifiant : Terme qui désigne d’une manière générale tout code confidentiel ou mot de passe, permettant au membre de s’identifier et de se connecter aux services en ligne de L’Envers du Décor sur www.lenvers-du-decor.fr

 

2 – Application du présent contrat

Le présent contrat s’applique à tout internaute ou tout membre se connectant aux contenus et services en ligne de L’Envers du Décor via le réseau Internet. Ce contrat est accessible via les principales pages des services édités par L’Envers du Décor. Ce contrat régit les règles d’utilisation des services en ligne de L’Envers du Décor. Toute connexion aux contenus et services en ligne de L’Envers du Décor implique une acceptation implicite des présentes conditions générales.

 

3 – Règles d’usage d’Internet

L’Envers du Décor n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’internaute reconnaît que les données circulant sur internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels. La communication du membre par mots de passe, codes confidentiels et d’une manière générale de toute information jugée par le membre de sensible ou confidentielle est faite à ses risques et périls.

 

4 – Maintenance

L’Envers du Décor peut être amené à interrompre ses services ou une partie des services pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité.

 

5 – Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque internaute et membre dispose des droits d’opposition (art.26 de la loi), d’accès (art 34 à 38 de la loi) et de rectification (art.36 de la loi) des données le concernant. Ainsi, l’internaute peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Ces droits fondamentaux s’exercent auprès de L’Envers du Décor (coordonnées ci-dessus)

 

6 – Usage des cookies

Les services édités par L’Envers du Décor peuvent implanter un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous nous fournissez dans les différents formulaires des services en ligne. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau les formulaires de personnalisation que nous vous proposons. La durée de conservation de ce Cookie dans votre ordinateur est de 1 mois. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ce cookie en configurant votre navigateur (voir la documentation de ce dernier).

 

7 – Propriété intellectuelle et Copyright

7.1 – Tous les textes, chroniques, articles, informations sont la propriété exclusive de L’Envers du Décor. Toute utilisation de ces éléments est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable. Sont interdits la présentation d’une page de ce site dans une fenêtre n’appartenant pas à un site L’Envers du Décor et l’insertion d’un contenu appartenant à un site L’Envers du Décor dans une page n’appartenant pas à L’Envers du Décor

2 – Est également interdite l’extraction répétée et systématique d’éléments non protégés du site causant un préjudice quelconque à L’Envers du Décor, notamment au regard de la Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données.

 

8 – « Commentaires » & Proposition / Soumission d’articles

8.1 – L’internaute assume l’entière responsabilité civile, pénale, et administrative du contenu des messages qu’il poste sur les forums et chats de discussion édités par L’Envers du Décor

8.2 – L’Envers du Décor. informe l’internaute qu’elle fournira tous renseignements permettant ou facilitant l’identification de l’internaute s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels que l’adresse IP, l’heure de connexion, le nom et l’adresse e-mail si ces informations sont encore en sa possession.

8.3 – L’internaute s’engage à respecter l’ensemble de la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers, et notamment : ?(a) à ce que le contenu de ses messages ne porte atteinte en aucune façon aux droits que les tiers personnes physiques ou morales pourraient tenir notamment de la législation sur la propriété industrielle, les droits d’auteur ou les droits voisins, le droit sui generis applicables aux bases de données, le droit à l’image, le droit au respect de la vie privée. ?(b) à ne pas publier de messages injurieux, diffamatoires ou racistes, attentatoires aux bonnes moeurs, de messages à caractère violent ou pornographique, de messages susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes, de de la protection des enfants et des adolescents. Il s’engage également à ne pas publier de messages encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant à la consommation de substances interdites, de messages incitant à la discrimination, à la haine ou la violence. L’internaute s’engage également à ne poster aucun message contenant virus, routines détériorantes ou programmes susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens. ?(c) L’internaute s’engage à ne pas poster de liens hypertextes pointant sur des sites non conformes à la législation en vigueur. Il s’engage également à ne pas poster ou publier de messages non sollicités à caractère publicitaire (spams).

8.4 -L’Envers du Décor. se réserve le droit du supprimer ou de ne pas diffuser, sans préavis, tout message non conforme aux article ci-dessus, non conforme aux règles et usages d’internet en général ou tout message jugé hors sujet ou trop éloigné de la politique éditoriale des sites de L’Envers du Décor. La rédaction de L’Envers du Décor.fr est seule juge du choix des messages publiés ou non publiés. En cas de débordement ou de comportement ne respectant les présentes conditions générales, L’Envers du Décor pourra décider, sans préavis et sans obligation de fournir des explications, d’interdire à un utilisateur la publication de messages au sein de ses services en ligne, en utilisant son adresse IP, son nom ou son adresse e-mail. L’Envers du Décor est seule juge de ces interdictions.

8.5 – Dans le cas où la responsabilité de L’Envers du Décor serait judiciairement recherchée à raison d’un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent aux termes du présent contrat, la société pourra appeler ce dernier en garantie.

8.6 – Les messages à caractères publicitaires ou comportant des publicités déguisées ne sont pas autorisés. L’Envers du Décor est seul juge de la suppression des messages considérés comme des messages publicitaires. Les sociétés ou particuliers souhaitant diffuser des messages publicitaires sur les sites de L’Envers du Décor sont invités à prendre contact avec le service commercial de L’Envers du Décor

8.7 – Les modérateurs de L’Envers du Décor.fr sont joignables par e-mail uniquement contact@lenvers-du-decor.fr

 

9 – Droit de réponse / Abus / Support technique

Toute personne peut exercer son droit de réponse quant aux publications de L’Envers du Décor.fr, en adressant sa demande à contact@lenvers-du-decor.fr. S’il est jugé fondé, le droit de réponse est diffusé dans les mêmes conditions que la publication à laquelle il répond et avec un nombre de signes équivalant. Tout abus constaté dans l’usage de nos services peut être signalé à contact@lenvers-du-decor.fr. Tout problème technique peut être signalé à contact@lenvers-du-decor.fr

 

10 – Droit applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat et à défaut d’accord amiable des parties, les tribunaux de Paris seront les seuls compétents pour connaître du litige.